Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :
Lionel Peron
Artisan sculpteur
Email : contact@atelier-yo.fr
SIRET : Démarches en cours

2. Hébergement et services techniques

2.1 Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré chez :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

2.2 Hébergement

Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen - Allemagne
Site web : www.hetzner.com

2.3 Protection anti-spam et anti-bots

Ce site utilise Google reCAPTCHA v3 pour protéger les formulaires de contact et de réservation contre les robots et les soumissions automatisées abusives.

Service fourni par :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043 - États-Unis
Site web : www.google.com/recaptcha

Données collectées par reCAPTCHA : Lors de l'utilisation de reCAPTCHA, Google peut collecter des informations techniques telles que votre adresse IP, les cookies, les identifiants de périphériques et des informations sur les interactions avec le site (mouvements de souris, temps de frappe, etc.) afin d'analyser si vous êtes un utilisateur humain légitime.

Finalité : Ces données sont utilisées uniquement pour détecter et prévenir les activités frauduleuses et les abus sur le site.

Base légale : Notre intérêt légitime à protéger le site contre les abus et à garantir la sécurité des services (article 6.1.f du RGPD).

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google reCAPTCHA :
https://policies.google.com/privacy

3. Propriété intellectuelle

3.1 Protection des œuvres

L'ensemble des œuvres d'art (sculptures, bijoux, créations) présentées sur ce site sont des créations originales de Lionel Peron et sont protégées par le droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants).

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

3.2 Protection des photographies

Toutes les photographies des œuvres présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Lionel Peron. Ces photographies sont protégées par le droit d'auteur et le droit à l'image conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Lionel Peron.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• La copie, reproduction ou téléchargement des photographies d'œuvres
• L'utilisation des images à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles
• La reproduction ou imitation des œuvres d'art présentées
• La modification, altération ou dénaturation des images et contenus
• La diffusion sur d'autres sites web, réseaux sociaux ou supports de communication
• L'extraction de données (scraping) ou l'aspiration du site

3.4 Sanctions

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

La violation des droits d'auteur peut également faire l'objet de poursuites civiles pour dommages et intérêts.

3.5 Demande d'autorisation

Toute demande d'utilisation des contenus du site (photographies, textes, œuvres) doit être adressée par écrit à l'adresse email indiquée ci-dessus. Une autorisation écrite et préalable sera nécessaire et pourra donner lieu à une rémunération.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Lionel Peron, joignable à l'adresse email indiquée ci-dessus.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, notamment lors de demandes de réservation, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Messages et notes laissés lors des demandes de réservation

4.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans les buts suivants :

• Traitement des demandes de réservation d'œuvres
• Communication avec les clients concernant leurs demandes
• Gestion de la relation client

4.4 Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD)

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, et supprimées au plus tard :

• 3 mois après l'annulation ou l'expiration d'une réservation non confirmée
• 3 ans après la finalisation d'une transaction (obligation légale de conservation des documents comptables)

4.6 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise les cookies suivants :

• Cookie de session administrateur : permet l'authentification de l'administrateur du site (durée : 7 jours)
• Cookie de consentement : enregistre votre choix concernant les cookies
• Cookie de langue : mémorise votre préférence linguistique (français/anglais)

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies : www.cnil.fr

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, Lionel Peron ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Lionel Peron ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

7. Disponibilité du site

Lionel Peron s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Lionel Peron ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accès à ce site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Les règles applicables sont notamment :

• Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants)
• Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD (Règlement UE 2016/679)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

9. Modification des mentions légales

Lionel Peron se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 11 février 2026