Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Le site permet notamment :

• La consultation du catalogue d'œuvres.
• La création d'un compte utilisateur et la gestion du profil.
• La connexion email/mot de passe et la connexion Google OAuth.
• L'abonnement optionnel aux notifications quotidiennes de nouvelles œuvres.
• Le dépôt et le suivi de demandes de réservation.
• La gestion de statuts de réservation (REQUESTED, CONFIRMED, CANCELLED, PAID).
• L'achat en ligne d'œuvres d'art avec paiement sécurisé par Stripe.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les services de compte ni de réservation.

3. Éligibilité et création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Un compte est personnel et non cessible sans autorisation écrite.
• Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.
• Le site peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus ou fraude.

4. Authentification et sécurité

• Connexion possible via email/mot de passe et, selon disponibilité, via Google OAuth.
• Un challenge anti-bot reCAPTCHA v2 peut être exigé avant validation.
• Le fonctionnement du compte peut nécessiter l'envoi d'emails de service, notamment un code de vérification d'adresse email ou un lien de réinitialisation de mot de passe.
• Si vous y consentez, le site peut également vous envoyer un digest quotidien optionnel signalant les nouvelles œuvres publiées. Pour les visiteurs non connectés, l'activation passe par un double opt-in par email.
• Les comptes privilégiés (admin/dev) peuvent être soumis à des mesures renforcées incluant la double authentification (2FA).
• Après trop d'échecs, un verrouillage temporaire de compte peut être appliqué.
• Vous devez protéger vos identifiants et signaler toute compromission sans délai.
• Ces messages peuvent être envoyés depuis noreply@atelier-yo.fr ; cette adresse technique ne traite pas les réponses.

5. Connexion Google Auth Platform

• La connexion Google reste optionnelle et dépend de la disponibilité du fournisseur.
• Le site utilise Google Auth Platform uniquement pour vérifier l'identité.
• En cas d'indisponibilité ou de refus OAuth, une connexion email/mot de passe peut rester nécessaire.

6. Réservation d'œuvres

• Une réservation est une demande et ne vaut pas vente automatique.
• Le dépôt d'une demande peut bloquer la pièce pour 72 heures.
• Sans confirmation atelier dans ce délai, la demande peut expirer ou être annulée.
• L'atelier se réserve le droit d'accepter ou refuser une demande selon disponibilité, cohérence du dossier ou contraintes opérationnelles.
• Le suivi des statuts est visible depuis l'espace compte quand l'utilisateur est connecté.

7. Prix, paiement et commandes

• Les prix affichés sont fournis à titre indicatif, sauf mention contractuelle contraire.
• La confirmation de réservation ne constitue pas automatiquement une facture.
• Le site ne garantit pas l'acceptation de commandes sur mesure.
• Les modalités finales (prix, règlement, livraison) sont confirmées au cas par cas.

7.1 Achats en ligne

• Lorsque la boutique en ligne est active, certaines œuvres peuvent être achetées directement sur le site.
• Le paiement est sécurisé par Stripe (prestataire certifié PCI DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
• La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.
• En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas validée et aucun montant n'est débité.

7.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 8° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les sculptures et œuvres d'art vendues sur ce site étant des pièces uniques ou réalisées sur mesure, elles sont exclues du droit de rétractation.

8. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas usurper une identité ni fournir de fausses informations.
• Ne pas contourner les mécanismes de sécurité, de rate-limit ou d'authentification.
• Ne pas perturber le service (scan, scraping abusif, surcharge volontaire).
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte à autrui.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, visuels, photos, marques, œuvres) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Disponibilité du service

Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, sécurité, incident technique ou force majeure. Aucune disponibilité continue n'est garantie.

11. Limitation de responsabilité

• Le site est fourni "en l'état", dans les limites du droit applicable.
• Le responsable ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, pertes de données ou pertes d'exploitation.
• La responsabilité totale, lorsqu'elle est légalement engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles.

12. Suspension, restriction et suppression de compte

Le site peut suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à un compte en cas de violation des Conditions, d'usage frauduleux, de tentative d'intrusion, ou de risque de sécurité.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

14. Modifications des Conditions

Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée en ligne fait foi à la date de consultation.

15. Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par le droit français, notamment le Code civil, le Code de la consommation, la LCEN (n° 2004-575), et le Code de la propriété intellectuelle.

En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions françaises après tentative de résolution amiable.

16. En cas d'erreur technique

Si une page d'erreur s'affiche pendant votre navigation, cela peut être lié à une interruption temporaire du service, à une mise à jour en cours, ou à un incident ponctuel. Si le problème persiste, vous pouvez consulter l'exemple de page d'erreur ci-dessous pour reconnaître le type de message affiché.

17. Contact

Pour toute question juridique ou contractuelle : contact@atelier-yo.fr

L'adresse contact@atelier-yo.fr est l'adresse de contact à utiliser pour les réservations, les échanges contractuels, les questions relatives à vos données personnelles et toute demande de support humain. L'adressenoreply@atelier-yo.fr est réservée aux envois automatiques liés au compte (vérification email, réinitialisation de mot de passe) et n'est pas une boîte de réponse.

• Politique de confidentialité
• Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 avril 2026.